← Retour au site · Mentions légales · CGU · CGV · Español

Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Éditeur du site

Le site moncontrolefiscal.com est édité par AUDIT ACTION EXPERTISE SOCIEDAD LIMITADA, société à responsabilité limitée de droit espagnol (« S.L. »), au capital social de 3 000 €.

Siège social : C/ Alemanya, 16, Figueres (Girona), Espagne.

Directeur de la publication : AUDIT ACTION EXPERTISE SOCIEDAD LIMITADA.

Contact : contact@moncontrolefiscal.com · France : 01 89 62 89 82 · Espagne : +34 872 45 70 73

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le nom de domaine et la messagerie sont fournis par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement : AUDIT ACTION EXPERTISE SOCIEDAD LIMITADA, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Données collectées : les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, société, e-mail, téléphone, besoin, message) et, le cas échéant, les réponses données au simulateur.

Finalités : répondre à votre demande, vous rappeler, préparer une éventuelle proposition de services.

Base légale : votre demande de contact (mesures précontractuelles) et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

Destinataires : l’équipe du cabinet, ainsi que nos prestataires techniques : FormSubmit (transmission du formulaire par e-mail), Cloudflare (hébergement), Hostinger (nom de domaine et messagerie) et Google Fonts (polices de caractères, qui reçoit votre adresse IP lors du chargement des pages). Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Durée de conservation : Les données du formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis, si aucune prestation n’est conclue, pendant trois ans au plus à compter de notre dernier échange. Si un contrat est conclu, elles sont conservées pendant sa durée puis pendant les durées légales applicables (obligations comptables et fiscales).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à contact@moncontrolefiscal.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) ou auprès de l’autorité de votre pays (en France, la CNIL).

Cookies : ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience.