Proposition de rectification : comment répondre ?

Ce que contient la proposition

Elle expose les rectifications envisagées : impôts concernés, périodes, motifs, montants et, le cas échéant, pénalités. Elle indique aussi le délai dont vous disposez pour répondre.

Trois réponses possibles

• accepter les rectifications ;
• les accepter en partie et contester le reste ;
• les contester entièrement, avec des observations écrites.

Rester sans réponse dans le délai indiqué peut être regardé comme un accord. Relevez donc cette échéance dès la réception.

Construire une réponse solide

• reprendre chaque motif de l’administration, point par point ;
• appuyer chaque argument sur une pièce ou un texte ;
• distinguer ce qui est contestable de ce qui peut se négocier.

Si le désaccord persiste

L’administration répond à vos observations. Si vous n’êtes toujours pas d’accord, des échanges avec un supérieur ou des recours sont possibles, selon la situation. Pour un recours devant les juridictions, un avocat est nécessaire.